REGLEMENT INTERIEUR du S.A.V.E

ADOPTE   lors du CONSEIL d'ADMINISTRATION du 19.10.2013

 

Article 1 :       OBJET

 

Ce règlement intérieur a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisés les biens matériels du Syndicat Apicole du Val d'Essonne appelé ci-après SAVE.

Il précisera leurs modalités de gestion, d’entretien, et de fonctionnement.

 

Article 2 :        ORGANISATION

 

Le SAVE est situé dans l'enceinte du domaine privé du château de Gillevoisin à Janville sur Juine 91590.

Il est hébergé dans les locaux de  l'EPNAK (Etablissement Public National Antoine Koenigswarter) avec lequel il a passé une convention.

Il n'est pas propriétaire des locaux et des terres sur lesquelles il possède des ruchers.

Le SAVE est organisé de la manière suivante :

• un local d'accueil

• une miellerie

• un local de stockage du matériel pour le groupement d'achat

• un local d'accueil pédagogique appelé "Jacques Melart" attenant à un rucher permettant la découverte et l'observation des abeilles.

• un rucher école qui permet la production de miel et autres produits de la ruche tout en permettant la formation de futurs apiculteurs.

Il a également pour mission d'entretenir et de conduire le rucher de l'EPNAK.

 

Article 3 :       FONCTIONNEMENT

 

Le syndicat n'est constitué que de bénévoles.

Afin de maintenir en état de bon fonctionnement les locaux et les ruchers du syndicat, d'assurer l'accueil des visiteurs et d'encadrer les activités proposées par le syndicat, de représenter le syndicat, chaque adhérent est tenu, de par son adhésion au Syndicat, de participer à 1 demi-journée de bénévolat actif par an.

Ce bénévolat permettra à l'adhérant de bénéficier des services offerts par le SAVE.

 

Article 4 :       OUVERTURE

 

Le syndicat sera ouvert tous les 1r et 3ème samedi du mois de mars à novembre de 14h30 à 17h, sauf le mois d'août.

Toutefois, pour des activités particulières (ouverture du groupement d'achat, cours d'apiculture, ...),  il y a lieu de vérifier les horaires sur le site du SAVE.

 

Article 5 :       STATIONNEMENT

 

Le stationnement à l'intérieur du domaine n'est pas autorisé.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées afin que les adhérents puissent effectuer certaines activités :

Retrait des commandes au magasin du groupement d'achat: le stationnement sera toléré devant la porte du local seulement le temps du chargement. Le véhicule de l'adhérent devra être déplacé à l'extérieur du domaine après le chargement.

Utilisation de la miellerie: Le stationnement sera toléré devant la porte du local seulement le temps du déchargement des hausses et du matériel puis de son rechargement. Le véhicule de l'adhérent devra être stationné sur la bande de pelouse longeant l'allée de desserte du parc, durant l'extraction.

 

Article 6 :       CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

 

Il est interdit:

• De procéder à des modifications sur les installations existantes.

• De bloquer les issues de secours

• D’introduire dans l’enceinte des produits inflammables et explosifs

• De fumer à l’intérieur des locaux

• D’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés

• De pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables. 

 

Le local principal doit posséder:

• Une trousse de premier secours

• Un extincteur d’incendie en fonction

 

Article 7 :       MISSION

 

Dans le cadre de ses activités, le SAVE peut missionner un ou des adhérents pour le représenter ou pour approvisionner le groupement d'achat.

Dans le cadre de cette mission, l'adhérent qui a utilisé son véhicule pourra, à sa demande, être indemnisé pour les kilomètres parcourus suivant un barème défini par le C.A (Conseil d'Administration) (en faire la demande à secretariat_save@orange.fr).

 

Article 8 :       UTILISATION des LOCAUX TECHNIQUES

 

L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate le moindre problème, il devra en informer le président du SAVE.

Du matériel et des produits d'entretien seront mis à disposition des utilisateurs.

Les opérations de remise en ordre seront effectuées par l’utilisateur au cours de la période allouée.

En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, des sanctions pourront être prises par le C.A allant jusqu’à l'interdiction de l'accès au local.

Chaque utilisateur reconnaît:

• avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter.

• avoir constaté des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

• avoir pris connaissance des règles d’utilisation et de sécurité du matériel, notamment en terme de protection vestimentaire individuelle ( utilisation d’un tablier, de gants, lunettes et bottes).

 

Article 9 :       MISE à DISPOSITION des BIENS

 

Le matériel acquis, les terrains et locaux prêtés au SAVE par l’EPNAK, ont pour vocation  de former, d’assister techniquement les apiculteurs et de sensibiliser le public et les enfants des écoles au monde de l’apiculture, conformément aux statuts du SAVE.

La mise à disposition, hors les activités habituelles propre au SAVE, est programmée au moins une semaine à l’avance. Une personne formée et habilitée par le C.A est chargée de superviser l’utilisation du matériel et du local.

Un tableau de bord est tenu à jour et vérifié par le C.A annuellement. Le matériel emprunté par les membres est consigné dans ce cahier avec date d’entrée et de sortie, état initial, état rendu, nom et coordonnées de l’emprunteur.

 

Article 10 :     SERVICE 1 : MIELLERIE

 

La miellerie est PRIORITAIREMENT utilisée pour les activités du Syndicat.

 

Les adhérents pourront l'utiliser dans les conditions suivantes :

 

• Être à jour de leur cotisation annuelle

• Avoir rempli une convention d'utilisation (en faire la demande à secretariat_save@orange.fr)

• Avoir fait une réservation préalable auprès du responsable

• S'être acquitté du droit d'utilisation

• S'engager à ne pas extraire des cadres contenant du couvain.

 

Le droit d'utilisation qui sera acquitté à chaque utilisation de la miellerie, est destiné à participer aux frais d'entretien et de remise en état du matériel. Il sera actualisé tous les ans par le C.A.

 

Un contrôle du matériel et de la propreté des locaux sera fait avant et après chaque utilisation par le responsable de la miellerie.

 

Le non respect de la convention entraînera un avertissement.

 

Un adhérent faisant l'objet de 2 avertissements se verra dénoncer sa convention d'utilisation de la miellerie. Par conséquence, il n'y aura définitivement plus accès.

 

Le prêt d'extracteur est soumis aux mêmes règles que l'utilisation de la miellerie et à la signature d'un registre de prêt.

 

Article 11 :     SERVICE 2 : GROUPEMENT d'ACHAT

 

Le Syndicat propose à ses adhérents à jour de leur cotisation de l'année en cours, de faire une commande groupée de matériel afin d'obtenir une réduction sur les prix auprès des fournisseurs.

Cette commande aura lieu 1 fois par an, durant la période hivernale.

Un bon de commande sera adressé à chaque adhérent courant octobre afin qu'un retour soit fait au plus tard fin novembre.

Chaque bon de commande devra être accompagné d'un acompte représentant 80 % de la commande. Les membres du groupement d'achat ne valideront la commande d'un adhérent qu'à cette condition.

Les bons de commandes seront regroupés puis envoyés tels quels chez notre fournisseur. La livraison du matériel se fera en fonction des disponibilités du fournisseur durant l'hiver et sera disponible au syndicat, dès le premier samedi de mars.

 Aucune réclamation ne sera acceptée dès lors que la livraison correspond à la commande.

 

Article 12 :     RUCHER ECOLE

 

Le syndicat possède des ruches réparties sur plusieurs ruchers, cela lui permet d'organiser des cours d'initiation à l'apiculture.

Les cours seront accessibles aux adhérents à jour de leur cotisation et ayant payé leur droit d'inscription dans la limite de 30 places par saison apicole. Une liste complémentaire sera établie lorsque la liste principale sera close. Cette liste complémentaire sera limitée à 30 places et sera accessible dans les mêmes conditions que la liste principale.

Les droits d'inscription permettent de couvrir les frais occasionnés par l'activité. Ils seront réactualisés chaque année par le Conseil d'Administration.

Dans le cadre de la formation, les stagiaires participent à toutes les activités apicoles. Leurs travaux peuvent aboutir à la production de produits finis (miel, essaims, …).

Ces produits resteront la propriété du SAVE qui le valorisera comme il l'entend.

 

Article 13 :     DISCIPLINE

 

Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être expulsée immédiatement.

Dans le cadre d’accueil du public, les enseignants, responsables d’activités associatives, organisateurs de manifestations sont chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant survenir du fait des scolaires, adhérents et du public.

Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements des élèves, des adhérents, du public, de veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.

 

Article 14 :     DISPOSITIONS FINALES

 

Toute  infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Elle pourrait entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation ou du créneau attribué.

Le Conseil d’administration du syndicat se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’il le jugera nécessaire.

Le Conseil d'administration et les responsables attitrés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.

L'organigramme avec le nom des responsables d'activités sera affiché dans les locaux du syndicat et disponible sur le site.

 

            Fait et délibéré par le Conseil d'Administration du 19 septembre 2013.

 

Le Président