Réglementation
Registre d’élevage
Le registre d'élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs qui donnent à leur famille ou amis ou qui commercialisent les produits de la ruche, quelle que soit la quantité de produit mise en vente. Il n’est pas obligatoire si la production est réservée à l’autoconsommation. Il est à conserver pendant 5 ans avec le récépissé de votre déclaration de rucher annuelle.
Voir l’arrêté du 5 juin 2000 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629556
Affichage du n° de rucher
Au cours de la première déclaration, la DDPP attribue un numéro d'immatriculation (NAPI).
Extrait du code rural Titre II Article 13 de l’A.M. du 11 Août 1980
Le numéro d’immatriculation est porté sur le récépissé de la déclaration. Il doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret d’un centimètre entre les deux groupes de chiffres, sur au moins 10% des ruchers ou sur un panneau placé à proximité du rucher.
Implantation d’un rucher
Pour l’Essonne, se référer aux articles L211-6 et L211-7 (anciennement 206 et 207 du code rural)
L’étiquetage des pots de miel
Référence : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel (01/10/2010) amendé par la DIRECTIVE 2014/63/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel (http://www.snapiculture.com/images/stories/documentations_sna/Directive%20miel%202001-110.pdf)
Étiquetage du miel - 01/10/2010 (extraits)
Mentions obligatoires
La dénomination de vente
Exemple : miel de fleurs, miel de miellat, miel en rayons, miel filtré, miel destiné à l'industrie.
Elle peut être complétée (sauf pour le miel filtré ou destiné à l'industrie) par des indications ayant trait à l'origine florale ou végétale : miel d'acacia, miel de sapin ..., à l'origine régionale, territoriale ou topographique miel de forêt, miel de montagne…, ou à des critères spécifiques de qualité : miel de printemps, miel crémeux.
Pour les miels polyfloraux : miel de thym et de lavande, par exemple, la double indication florale ou végétale peut figurer en complément de la dénomination de vente à condition que les fleurs et végétaux mentionnés aient la même période de production et la même origine géographique. Si ce n'est pas le cas, le terme mélange doit apparaître clairement sur l'étiquette.
Autres dénominations : miel filtré et miel destiné à l'industrie.
Date de durabilité
La DDM (date de durabilité minimale) a remplacé la DLUO (date limite d’utilisation optimale) début 2015. La DDM est exprimée sur les conditionnements par la mention « A consommer de préférence avant le… », complétée par l’indication suivante:
• Jour et mois pour les produits d’une durabilité inférieure à 3 mois.
• Mois et année pour les produits d’une durabilité comprise entre 3 et 18 mois.
• Année pour les produits d’une durabilité supérieure à 18 mois.
Nom ou raison sociale et adresse du fabricant ou conditionneur ou vendeur
Le code emballeur est fourni par une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou d'une direction départementale de la cohésion sociale
Indication du ou des pays d'origine
Exemples : Origine France, Récolté en France .
Poids net du miel conditionné
Les diverses expressions
- "miel toutes fleurs", "miel mille fleurs", "miel crémeux", "miel liquide", "miel doré" : ces expressions ne sont pas admises en tant que dénominations de vente. Elles peuvent être utilisées seulement à titre de mentions informatives ;
- le miel est un produit issu de la nature : l'expression est autorisée ;
- miel naturel, pur miel : ces expressions ne sont pas autorisées ;
- miel de pays, miel de terroir, 100% miel : ces expressions ne sont pas autorisées ;
- miel à la gelée royale, miel et gelée royale : ces expressions ne sont pas autorisées de même que le produit lui-même sauf à le dénommer préparation à base de miel et de gelée royale et à préciser les pourcentages respectifs dans la liste des ingrédients.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Consulter aussi l'article d'Abeilles et Fleurs n° 781 - Avril 2016:
http://www.fichier-pdf.fr/2016/04/29/bien-etiqueter-son-miel/